Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Pipa SHOP

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits de confiserie et sucreries proposés sur pipashop.fr par [Votre raison sociale], [adresse], SIRET [numéro].

Article 2 – Produits Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client sera informé et remboursé intégralement.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Pipa SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Pipa SHOP ne pourra être tenu responsable.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables, ce qui inclut certains produits de confiserie. Pour les produits non périssables, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.

Article 7 – Retours et remboursements Tout retour doit être signalé à [votre email] dans les délais légaux. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et non ouverts.

Article 8 – Responsabilité Pipa SHOP ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 9 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via [plateforme de médiation agréée].

Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.